Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre la SAS Mon cosmétique naturel ; enseigne Manohi, société par action simplifiées au capital de 3610 €, dont le siège social est situé 29 Quai Sébastien Vauban F-66000 Perpignan, Immatriculé à Perpignan au RCS sous le numéro 829 218 593 et ses clients pour les ventes de produits proposés sur le site https://manohi.com.

Le vendeur :

Les ventes sont exclusivement réservées à des personnes physiques ou morale majeures; commerçantes ou non commerçantes pour leurs besoins personnels ou professionnels sur le site de la SAS Mon cosmétique naturel. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV de Manohi et déclare expressément accepter les présentes conditions générales pour toute commande passée sur le site https://manohi.com

Les termes employés ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :

  • Site : https://manohi.com
  • Client  : désigne le cocontractant du vendeur, agé(e) d’au moins dix huit ans (18), qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre,il est expressément prévu que ce Client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
  • Territoire : désigne la France Métropolitaine, y compris la Corse (hors DOM/TOM).

Livraison :

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Produits :

  • Désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site
  • Le vendeur s’efforce de fournir des photographies illustrant les produits qui sont indicatives quant à la présentation générale du produit. Chaque article proposé à la vente fait l’objet d’une description établie à partir des informations délivrées par le fabricant ou le fournisseur, les photographies, couleur et formes représentés sur les emballages ne sont pas contractuelles. En aucun cas la responsabilité de la SAS Mon cosmétique naturel n’est engagé.

Acceptation des Conditions générales de vente de Manohi:

Le vendeur conseille au client de lire attentivement les présentes conditions générales de vente, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur https://manohi.com. Le vendeur conseille au client de lire les CGV à chaque nouvelle commande, afin d’être informé de la dernière version. L’acheteur est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales de vente et à en conserver une copie. Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de vente sans limitation ni condition.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le bon de commande (dénomination, prix, poids, quantités, particularités éventuelles) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières seules applicables à la commande.

Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Le site ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès et n’est en aucune façon responsable du fonctionnement, contenu ainsi que de l’accès à ces sites et des services proposés.

Données personnelles :

La SAS Mon cosmétique naturel peut collecter sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients  peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées par le vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletter, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du vendeur.

Les données du client sont conservées confidentiellement par le vendeur conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du vendeur intervenants dans le processus de commande.

A des fins commerciales,

Le vendeur peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses clients, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le site. Le vendeur demandera spécifiquement aux clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les clients pourront changer d’avis à tout moment sur le site ou en contactant le vendeur. Le vendeur peut également demander à ses clients s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires. Le vendeur selon la loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@manohi.com, soit en envoyant un courrier à Mon cosmétique naturel, 29 quai Vauban, galerie rive gauche, 66000 Perpignan. Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, en adressant au vendeur une photocopie de sa pièce d’identité par exemple.

Commande :

La commande sera enregistrée à partir du formulaire électronique. La commande ne peux être validée que si tous les champs requis sont correctement remplis. Toute erreur du client entraînant des frais supplémentaires exonérera le vendeur de toute responsabilité. Les informations énoncées par le client n’engagent que celui-ci. En cas d’erreur de sa part dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison; entraînant la perte de la commande, le client ne peut se soustraire du paiement desdits produits perdus.

Toute saisie de commande fait l’objet d’un récapitulatif en résumé reprenant tous les éléments (articles, délais et lieu livraison, montants, moyen de paiement) confirmé par le client à travers son bon de commande. La commande est alors automatiquement enregistrée et elle devient dès ce moment ferme et définitive sous la réserve ci-dessous; le client est alors lié irrémissiblement pour les informations données dans la commande. Le client ne peut pas remettre en cause son acceptation sauf dans le cadre des dispositions prévues. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après le paiement régulier par le client des sommes dues au titre de commandes précédentes.

Toute commande payée n’est estimé :

Comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord et ont crédité le compte de Manohi du total montant de la commande. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client est prévenu. Le site se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de motif légitime, par exemple lié : à un incident d’approvisionnement, une incompréhension de la commande, un problème conjectural. Le client en sera informé par tout truchement. Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits proposés par le vendeur sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France et neufs.

La disponibilité des produits :

Est d’ailleurs indiquée sur le site; cependant lors de deux commandes simultanées de clients différents ou un délais de temps entre préparation et validation de : les dites commandes; si la disponibilité est modifiée sans que le client puisse en être averti; la SAS Mon cosmétique naturel s’engage par ailleurs à livrer à ses frais les produits indisponibles ou manquants au moment de l’envoi, ou à rembourser le cas échéant; sans aucune indemnité le client au plus tard dans les trente jours suivant le paiement de la commande; du montant des produits effectivement facturés non livrés. Les produits sont soumis à la TVA selon les modalités applicables, le prix TTC est indiqué dans la commande.

Paiement 100% sécurisé :

  • Le règlement de la commande se fait via le site par carte bancaire.
  • Vos paiements bénéficient de la protection 3D Secure; qui permets de demander à l’acheteur des informations complémentaires avant de valider l’achat; sécurisant l’achat par un code à usage unique.
  • Payzen est une solution de paiement qui nous permets de sécuriser votre achat et de transférer l’ordre de paiement entre votre banque et la notre; Payzen assure la sécurité ainsi que la confidentialité de toutes les données personnelles récoltées lors de vos paiements sur le site. Vos coordonnées bancaires n’apparaîtront jamais en clair et sont invisibles pour le site https://manohi.com/
  • Paypal vous permets de payer sur le site sans transmettre vos coordonnées bancaires, vous aurez au préalable ouvert un compte gratuit sur Paypal qui garantit la confidentialité de vos données bancaires.

Rétractation :

 Le client dispose toutefois d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit dans son emballage d’origine complet avec accessoires et notice, en bon état et accompagné d’une copie de la facture à la SAS Mon cosmétique naturel 29 quai Vauban, galerie rive Gauche, 66000 Perpignan, pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalités; Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation.

En cas de remboursement, celui-ci sera réalisé dans un délai maximum de 30 jours; et effectué par chèque. Le vendeur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts; à cet égard si la marchandise n’a pas été restitué en bon état dans son emballage d’origine.

Litiges :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français. Le client contactera en priorité le vendeur en cas de litige, pour trouver une solution amiable. A défaut, le dossier sera porté devant les juridictions compétentes de Perpignan F-66000.

Garantie :

  • Le client bénéficie notamment de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus; dans les conditions de l’article 1641 du Code Civil et suivants.
  • Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme à la demande; c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site. Le client peut se prévaloir pour les biens corporels, auprès du vendeur et à l’adresse du vendeur; de la garantie légale de conformité prévue par le code de la consommation.
  • Article L.217-4 du Code de la Consommation, Article L.217-12 du Code de la Consommation; articles 1641 à 1648 alinéa 1 du Code Civil.
  • Propriété intellectuelle : Tous les éléments visuels ou sonores du site, ainsi que ceux compris dans la technologie sous-jacente; sont protégés par le droit d’auteur; des marques et,ou des brevets. Ils sont ainsi la propriété exclusive du vendeur.
  • Toute personne éditant un site web; souhaitant créer un lien hypertexte renvoyant au site https://manohi.com doit demander tout d’abord l’autorisation du vendeur par écrit. Les liens utilisant la technique du framing ou du in-line linking sont donc formellement interdit.
  • Dans tous les cas, toute autorisation ne sera en réalité accordé de manière définitive; et le lien devra être retiré sur simple demande de la société Mon cosmétique naturel.

Compétences et droit applicable :

Les présentes Conditions générales de vente ainsi que les relations entre le client et le vendeur; sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français de Perpignan F-66000 seront compétents. Préalablement à tout recours légal; il sera privilégiée en particulier la négociation dans un esprit de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable; lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

Votre réclamation doit comporter :

  • L’ensemble de vos coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) ;
  • La référence du produit ou du service à l’origine du problème: code produit, code emballage ou code-barres; référence du contrat ou du bon de commande.
  • La date de l’achat
  • Le problème survenu, en exprimant clairement sa nature
  • L’objet de votre demande; résiliation ou exécution du contrat, remboursement, échange, réparation; essayez de chiffrer votre demande
  • Si possible, les fondements juridiques de votre réclamation (articles de code, textes)
  • Les pièces justificatives en photocopies (facture, ticket de caisse).

A adresser en LRAR à SAS Mon cosmétique naturel, galerie rive gauche. 29 quai Vauban 66000 Perpignan ou par mail à contact@manohi.com